Description

Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest Morvan : 46 rue Felix le Dantec 29000 Brest, - Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex.

Informations complémentaires

Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.