Description

Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ; - Lot n°2 : Vérification des installations de gaz. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Point n° 1 : Chaque candidat pourra, préalablement à la remise de son offre, effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées à l'article 1.10 "Visite facultative des sites" du règlement de la consultation. Point n° 2 : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes et avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.