Description

Le présent accord-cadre est réservé aux experts-comptables inscrits à l'Ordre des experts-comptables au titre de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans