Description

Le lot 1 est à prix unitaires sur la base du montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T. Le lot 2 prend la forme d'un marché a prix mixte comportant : Une partie à prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive, réglée par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie couvre les prestations de maintenance curative. Les prix et coefficient correspondant à cette partie sont appliqués aux quantités commandées, exécutées et admises. Le montant maximum global HT du lot 2 est fixé à 25 000 euro(s) H.T. Ce montant correspond au montant total annuel HT des prestations forfaitaires additionné au montant maximum annuel HT des prestations à bons de commande

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr