Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : Lot n°1: Produits d'entretien pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°2: Petits matériels pour l'entretien pour un montant maximum par période de 30 000 euros HT; Lot n°3: Produits en papier pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°4: Sacs poubelles pour un montant maximum par période de 90 000 euros HT; Lot n°5: Sacs pour déchets canins pour un montant maximum par période de 1 700 euros HT; Lot n°6: Produits d'hygiène pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°7: Savon pour distributeur pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°8: Produits d'entretien spécifiques piscine compatible chlore et peau des baigneurs pour un montant maximum par période de 7 000 euros HT; Lot n°9: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Tandis que les lots n°5 et 8 sont passés, en application de l'article R.2122-8 et du 2°b de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.