Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits alimentaires végétaux de substitution pour le groupement de commande constitué de la commune de Bezons (95870) et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Informations complémentaires

Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2024. A compter de cette date, ce marché sera reconductible trois (3) fois expressément par période d'une (1) année, sans que la durée globale du marché n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à un passage anticipé à la période d'exécution suivante du marché. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.