Description

La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti

Informations complémentaires

L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, le présent marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles