Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles). Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (110 000 repas par an). Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (3 000 repas par an.)