Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes, à savoir la conception, la maintenance et l'hébergement de sites Internet conçus au moyen d'un seul et même système de gestion de contenu. Le marché est sans minimum, et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 1 600 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros Ht Il n'y a pas de montant minimum La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour des périodes d'égale durée, par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -