Description

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - Etudes d'avant-projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Ordonnancement, pilotage et planification (OPC). L'opération de travaux correspond à l'aménagement de la coque béton livrée brute, y compris isolation, lots techniques, second-oeuvre, etc.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple. Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. La durée du marché est estimée à 36 mois (GPA de 12 mois incluse). L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 533 000 euro(s) HT (C0). Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, F - 75004 Paris. Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.