Description

Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le commissaire aux comptes qui aura en charge la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont-TSE pour les exercices de 2025 à 2030 en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 820-1 à R 822-41 du code de commerce. Cette période débute à compter de la notification du commissaire aux comptes pour se terminer le lendemain de la délibération du Conseil d'administration qui statuera sur les comptes 2030. La clôture de l'exercice est le 31 décembre de chaque année N. Les comptes, arrêtés par le Bureau, sont approuvés par le Conseil d'administration en mai ou juin N+1.

Informations complémentaires

Au terme de la phase d'analyse des offres, un nombre maximum de 3 candidats seront admis à participer à la négociation, à condition qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises. La négociation aura lieu en présentiel le jeudi 15 mai sur site au bâtiment TSE situé au 1 Esplanade de l'Université 31080 Cedex 06.