Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous le
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Historique du dossier
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous le
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous le
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