Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 40 000 euro(s) H.T. par période d'exécution. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois

Informations complémentaires

Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation