Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono attributaire de travaux, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT par lot. Il est reparti en 9 lots géographiques repartis en 3 lots par UT (unités territoriales) soit lots 1, 2 et 3 (UT NORD OUEST), lots 4,5 et 6 ( UT NORD EST) et lots 7,8 et 9 (UT Sud). Tous les lots de cette consultation comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire relative à l'astreinte pour interventions suite à accidents, inondations, chutes d'arbres, effondrements, et toutes interventions urgentes feront l'objet d'un bon de commande trimestriel de la part du maître d'ouvrage ou de ses représentants. Le secteur géographique d'intervention sera l'ensemble du Département. (cf. chapitre III article 6 du CCTP)

Informations complémentaires

L'attribution des lots se fera de la manière suivante par Unité Territoriale d'Exploitation (Ut) : Ut Nord Ouest (lot 1 à 3) ; Ut Nord Est (lot 4 à 6) ; Ut Sud (lot 7 à 9). Un même soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, une même entreprise, seule ou en groupement, ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot par Unité Territoriale d'Exploitation en qualité de mandataire, soit un maximum de trois lots. La Pse retenue sera celle qui répondra aux exigences du Cctp (cf chapitre Iii, article 6 du Cctp), et celle avec le montant total le moins-disant parmi les offres classées premières