Description

En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Enveloppes vierges - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - La fourniture d'enveloppes pré-imprimées ; - L'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, Souris, Clavier, Casque, caméra, connectique, etc.) et consommables pour matériel d'impression ; - L'acquisition du mobilier de bureau et accessoires dont bras support écran ; - La fourniture de papiers conditionnés en palette ; - Les appareils d'électro ménagers (Fontaine à eau, Bouilloire, Cafetière, Four, etc.) - Les masques et les gels dans le cadre des produits de sécurité et de protection individuelle.

Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704108&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE »