Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous forme d’un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire qui concerne les analyses courantes, et une partie à bons de commande relative aux analyses hors DPGF et aux litiges ou de suspicions de TIAC. Les prestations objet des bons de commande sont exécutées à prix unitaires, tels qu’indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, pour la partie à bons de commande le marché comporte les montants annuels suivants : - Montant minimum annuel : 0 € HT - Montant maximum annuel : 4.000 € HT. Ces montants sont identiques en cas de reconduction du marché.