Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 192 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés et pondérés ci-après : qualité technique (60%) et Prix (40%)