Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 1 fois 12 mois - soit une durée totale de 24 mois maximum. Chaque lot est établi sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 10 reportages photographiques par an conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum du présent accord-cadre, tous lots confondus ne pourra dépasser 89 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconduction comprise). Conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour maximum 3 lots. De ce fait, les candidats ne pourront être attributaire de plus de 3 lots. Les candidats devront donc se limiter strictement à 3 offres pour leur réponse aux différents lots. A défaut, l'ensemble des offres réceptionnées pour la réalisation des prestations photographiques seront jugées irrégulières et rejetées.