Description

Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 500 000,00 euro(s) H.T. par an. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation