Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des parcours d'inclusion active des publics en difficulté d'accès à l'emploi sur le secteur du Pays d'Aix.

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.