Informations complémentaires

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT; La valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre à 41 666,67 euros HT. Cette estimation est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire (Cf. annexe 3 du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Les critères de jugement des offres sont les suivants : I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit (pondération : 60) :1. Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre proposés pour assurer l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (pondération : 30); 2. Qualité de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution des prestations proposée par le candidat, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (pondération : 30). II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération : 40).