Description

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Ce montant maximum constitue la limite financière d'exécution du marché et met fin aux engagements contractuels une fois atteint. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Négociations L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Critères d’attribution : I. Valeur technique de l’offre décomposée comme suit : 1. Pertinence de l’organisation et de l'équipe prévues par le candidat pour assurer l’exécution des prestations appréciée sur la base des éléments demandés dans le cadre des réponses techniques 2. Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les prestations appréciée sur la base des éléments demandés dans le cadre des réponses techniques II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)