Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. Le marché est passé avec un titulaire. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois. Le marché est reconductible 3 (trois) fois de manière tacite, pour une durée de 12 (douze) mois supplémentaires pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de sa date de début. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. - Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros Ht. Le montant indiqué dans la partie Attribution du marché correspond au montant estimé en euros Ht de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Cet engagement maximum inclut : le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi