Description

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent impérativement être effectués par voie dématérialisée. Pour ce marché, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, établissements autonomes ; il est convenu que chaque entité passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. En application de l'article R2151-8 du Code de la Commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base