Informations complémentaires

Au lieu de : Le SYMAR-Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour effectuer des travaux que sa régie interne ne pourrait réaliser sauf travaux d'urgence exceptionnels. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre.. Lire : Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.