Description

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il est prévu deux tours de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché). Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné, conformément à la législation sociale et aux conventions collectives applicables. La liste du personnel transférable est jointe en annexe 5 RC. Il est précisé que cette annexe sera amenée à être actualisée, jusqu'au plus tard, à l'invitation à remettre une offre finale.