Description

Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes. Il s'agit d'un marché de services. Il ne comprend pas l'exploitation du TCPOM (Terminal de Collecte Pneumatique des Ordures Ménagères) ni du bâtiment tiers situé rue Ardoin. Ces prestations feront l'objet de marchés séparés. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ; - Conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ; - Surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ; - Maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ; - La maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions Programmées ; - Gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du centre ; - Maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ; - Accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine. Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il n'est prévu qu'un seul tour de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché) dont les stipulations se trouvent au CCAP. Le titulaire du marché sera tenu de reprendre le personnel concerné suivant les stipulations définies au CCAP et conformément à la législation sociale. Dates : Le marché a été notifié le 29/08/2025. Le démarrage de l'exploitation est prévu le 1er janvier 2026.