Description

Le présent marché est un marché public dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée globale, tel que réglementé par les articles L 2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75