Description

Le marché porte sur les missions suivantes : - Mission A : Etape de cadrage - Mission B : Intégration des études environnementales existantes au dossier d'étude d'impact Les études faunes flores, de circulation, d'état des sols, de pollution des sols étant déjà attribuées en 2023, le titulaire du marché devra travailler en lien avec des bureaux d'études en charge des études précitées. - Mission C : Réalisation des études environnementales nécessaires à l'étude d'impact o C1 - Etude acoustique o C2 - Etude hydraulique du bassin versant et étude d'assainissement pluvial o C3 - Etude de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables o C4 - Etude qualité de l'air o C5 - Etude de l'optimisation de la densité o C6 - Etude d'effet d'îlot de chaleur urbain - Mission D : Réalisation du dossier de l'étude d'impact - Mission E : Actualisation de l'analyse des incidences cumulées à l'échelle du pôle gare de Noisy-Champs - Mission F : Rédaction du mémoire en réponse à la suite de l'avis de l'autorité environnementale - Mission G : Réalisation du Dossier loi sur l'eau - Mission H : Rédaction du dossier de demande d'autorisation de défrichement

Informations complémentaires

La consultation ne se décompose pas en lots au motif que les prestations concernées sont homogènes. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où des missions similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché seraient nécessaires, celles-ci pourront donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr