Description

Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 500.000 euro(s) H.T. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum. Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (3? de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Le Titulaire sera réputé avoir pris connaissance des installations et des équipements mis à la disposition pour l'exécution de l'accord-cadre. Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, sur rendez-vous auprès du service des marchés publics et achats : commandepublique@ccas-grenoble.fr. Au cours de cette visite, les locaux seront présentés aux candidats. Le lieu de rendez-vous est situé à l'accueil de l'EHPAD André Léo, 20 Rue Eugène Sue à Grenoble