Description

Ce cahier des charges concerne la mise en place d'une offre de ressources numériques pour les habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. L'accès à cette offre sera possible via le futur portail commun du réseau des bibliothèques de GPS&O, édité par C3RB et mis en production en mai 2025. Le marché comprend plusieurs lots, correspondant aux différents axes retenus par GPS&O pour l'offre de ressources

Informations complémentaires

Duree: la date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Modalites Et Delais De Paiement : Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget, notamment au Budget général ou dans l'un de ses budgets annexes. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours, - le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification