Description

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti en application des articles L2113-10 et L2113-11 2° du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches.

Informations complémentaires

Durée du marché : la durée prévisionnelle totale du marché est estimée à 12 mois (6 mois de phase d'études et 6 mois de travaux) auxquels s'ajoute la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre débute à sa notification pour se terminer à l'issue de la période de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si celle-ci dépasse la date de fin de la GPA du ou des marché(s) de travaux. Le candidat veillera à indiquer les délais d'exécution dans son acte d'engagement (ATTRI1). En outre, il doit également fournir un planning d'exécution conformément à l'article 12 du présent règlement. En cas d'incohérence entre les délais indiqués sur l'ATTRI1 et sur le planning, les délais indiqués dans l'ATTRI1 seront pris en compte. Visite de site : La visite du lieu d'exécution des travaux est obligatoire, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de M. Stéphane DUFEUTRELLE stephane.dufeutrelle@univ-lille.fr ou +33 06.89.55.72.14 pour indiquer la date de visite et le créneau retenus. le mardi 26/11/2024 le mardi 03/12/2024 Créneau 1 : 10h00 Créneau 3 : 10h00 Créneau 2 : 14h00 Créneau 4 : 14h00 Toute personne présente sur le site de l'UDL doit respecter les consignes et conduites à tenir liées à la COVID-19 en vigueur. Le certificat de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du certificat de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Compétences : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. L'équipe devra justifier des compétences suivantes ou leurs équivalentes en : - Compétences en CVC et en fluides - Compétences en règlementation de sécurité contre l'incendie dans les ERP (de 4ème catégorie) - Compétences en plomberie - Compétences en suivi de désamiantage et démolition - Compétences en aménagement intérieur étendu - Compétence en menuiseries extérieures - Compétences en électricité courant fort / courant faible En cas de groupement, les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement. Le maître d'oeuvre doit envisager sa mission en prenant en compte des considérations environnementales liées au marché particulièrement lors de la mission ACT. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 420 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté la/ les) meilleure(s) offre(s) initiale(s) dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail : greffe.talille@juradm.fr, adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre -70 rue Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél : 0328164653 adresse internet : www.mediateur-desentreprises. fr. Délai d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit code. 2. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 3. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du code de justice administrative.