Description

Le marché a pour objet l'achat et la livraison d'un fourgon destiné aux crèches et d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens . Le marché est alloti de la façon suivante : - Lot n° 1 - Achat et livraison d'un fourgon destiné aux crèches de la Ville de Sens - Lot n° 2 - Achat et livraison d'un véhicule SUV (Sport Utility Vehicule) compact 5 places de couleur blanche pour le service de la Police Municipale de la Ville de Sens. Les prestations comprennent également l'immatriculation et la garantie des véhicules. Les exigences minimales sont décrites dans le CCP.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.. Chaque lot prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification du lot concerné pour prendre fin à l'issue de la période de garantie du matériel du lot concerné. Pour chaque lot, le véhicule devra être livré dans les délais sur lesquels le titulaire du marché s'est engagé dans son acte d'engagement qui ne devra toutefois pas excéder 16 semaines à compter de la notification du marché (date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché). Pour tous les échanges entre la collectivité et le titulaire du marché, le titulaire devra fournir une adresse électronique valide et s'engage à relever son courrier quotidiennement et ce même durant les périodes de congés et/ou d'absence. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.