Description

Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre composite en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire (prestations forfaitaires, postes de livraison 1 à 3 de l'annexe financière à l'acte d'engagement) - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 500 000 euro(s) HT (prestations unitaires, postes de livraison 4 et 5 de l'annexe financière à l'acte d'engagement). Ce montant relève d'une obligation réglementaire, il n'est en aucun cas révélateur du budget envisagé. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique Le lot 1 a été passé en préalable à ce lot 2