Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Montants maxi par lot et par période : indiqués dans le Ccap. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. En cas de changement de prestataire, une période de préparation de 2 mois précèdera le commencement de l'exécution des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans