Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes Arve et Salève est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, cette consultation a pour but d'encadrer les prestations de lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés