Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières

Informations complémentaires

Montant du marché 74 750 euro(s) Ht Tranche ferme : 56 700 euro(s) Ht Tranche optionnelle 1 : 7 650 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2 : 5 400 euro(s) Ht Partie à bon de commande : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht pour l'ensemble de la durée du marché. Il n'est pas prévu de montant minimum Durée du marché : La durée du marché est fixée à 22 mois à compter de la notification du marché Critères d'attribution Critère 1- Le Prix (40%) analysé selon: Le prix total hors taxes (Ht) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif ( Prix forfaitaire + prix Dqe) Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante: (Prix total Ht du candidat le moins disant / Prix total Ht du candidat analysé) x 40 Critère 2 - La valeur technique(60%) analysée selon : - Sous-critère 2.1 Adéquation de l'équipe dédiée au marché : appréciée au regard du nombre de personnes, compétences, rôles et expériences de l'équipe dédiée. (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture des curriculum vitae des personnes dédiées à l'exécution du marché et du mémoire technique ou cadre de mémoire technique. - Sous critère 2.2 Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture de mémoire technique ou cadre de mémoire technique - Sous critère 2.3 Compréhension des enjeux liés à la prochaine Dsp de l'aéroport d'Avignon (développement économique, préservation de l'environnement, transition énergétique et trajectoire de décarbonation) (20%) : ce sous critère sera apprécié à la lecture du mémoire technique ou cadre de mémoire technique Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52