Description

La présente consultation a pour objet la réhabilitation d'un ensemble immobilier rue de la liberté : 2 immeubles contigus au coeur de la ville, pour en faire une résidence de 25 logement (4 T2, 2 T3, 1 T5), avec au rez-de-chaussée, un local commercial. L'opération est composée de 14 lots, et comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme est relative aux travaux de clos couvert, les travaux de second oeuvre relatifs à l'ascenseur, les façades et les serrurerie, ainsi que les travaux de second oeuvre pour le sous-sol, le rez-de-chaussée et les communs. Chaque tranche optionnelle porte sur les travaux de chaque étage

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges