Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Cette prestation s'effectue dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des Communes, des EPCI ou des Conseils départementaux, pour lesquels le SyAGE fournit les pièces d'assainissement neuves en remplacement de celles dégradées ou celles nécessaires à la modification des profils ou d'emprises, ainsi que l'adaptation des types d'avaloirs en fonction des vues des trottoirs ou d'insuffisances hydrauliques. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

- Accord-cadre mono attributaire - le Rc est un document complémentaire au présent avis. Merci de s'y référer. - Pour toutes questions concernant cette consultation, merci d'utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" sur http://www.marchés-publics.info - l'article 23 du Ccag-Fcs s'appliquera en cas de prix non prévu dans le Bpu sur la base d'un devis à condition qu'il s'agisse d'article entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre - il est précisé que la mise à disposition des fournitures se fera sur site de l'entreprise titulaire. Celui-ci devra indiquer dans son offre le lieu de remise de ces fournitures. les prix ne comprennent donc pas de frais de livraison. - Les spécifications techniques des fournitures sont fonction de leur lieu d'installation. Aussi devront-elles répondre à des critères spécifiques, variables suivant le lieu d'installation. - Classe E600 : zones imposant des charges à l'essieu élevées ; - Classe D400 : voies de circulation routières y compris les rues piétonnes, les accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers ; - Classe C250 : dispositifs de couronnement installés dans la zone de caniveaux de rues, le long des trottoirs. Cette zone, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum sur 0,50 ml sur la voie publique et 0,20 ml maximum sur le trottoir ; - Classe B125 : trottoirs, zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement et parkings. Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes européennes de certification et de qualité En 124 et à la marque Nf Voirie. La nature des matériaux sera la fonte avec joint élastomère ou joint Pe suivant le modèle. Le titulaire est tenu de fournir des produits conformes à l'évolution des normes et d'informer le Syage de ces changements le cas échéant