Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reportages photographiques au sol sur le territoire d'intervention des EPA.

Informations complémentaires

La consultation ne se décompose pas en lots au motif que les prestations concernées sont homogènes. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr