Description

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit : -Lot 1 : 3 attributaires ; -Lot 2 : 3 attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.