Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, en application des articles L.2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un maximum de 5 500 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les études de cas seront transmises après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat à l'adresse assemblee-smo@sy-numerique.fr. 2 études de cas sont à réaliser par le candidat. Le marché prévoit une remise de fin d'année de 5%. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation avant l'attribution du marché avec les 3 candidats les mieux classés par rapport aux critères énoncés ci-dessus. La négociation pourra porter sur l'ensemble des points de la présente consultation sans pour autant modifier les caractéristiques principales. A l'issue de la négociation les soumissionnaires seront autorisés à redéposer une nouvelle offre sur la base de la négociation consignée dans le procès-verbal. Dans le cadre de l'organisation de la phase de négociation, une invitation sera adressée aux soumissionnaires admis à la phase de négociation via la plateforme Aws. Les modalités de tenue de la consultation seront contenues dans le courrier d'invitation à la négociation. La négociation donnera lieu à une nouvelle analyse des offres et à un nouveau classement des soumissionnaires admis à la phase de négociation sur la base des critères de sélection des offres énumérés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas recourir à la négociation. L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminé