La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Description
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : LOT 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 Protection juridique LOT 5 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché : 24 décembre 2024
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Historique du dossier
La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
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