Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux 2 lots

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins égal à 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et à 600 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2. - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc) * Attestation de visite (Se référer à l'article 3 du Rc) * Négociations (Se référer à l'article 3 du Rc) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de Xx jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)