La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.