Description

L'ensemble des dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs

Informations complémentaires

Les rapports quadriennaux et les commissions de sécurités (ainsi que le suivi des recommandations du Sdis) sont disponibles, pour les candidats du lot 01, uniquement sur demande en envoyant un mail à marches-publics@seyssinet-pariset.fr Seuls les assureurs et intermédiaires au sens du Code des assurances sont autorisées à déposer une offre