Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux pour la résidence « La Lune » et les espaces publics sur la zone d'activité de l'Anjoly à Vitrolles. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires