Description

Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.