Veillio La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux Usées (RSDE - EU). Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que
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Clause RGPD
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MontpellierCedex 2 Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MontpellierCedex 2 Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Pour la tranche optionnelle l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par bon de commande
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