Description

La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France. Lieu(x) d'exécution : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE 6 Avenue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Tél. : 01 44 97 05 39